Conditions générales de vente

Éditions
Mille Regards
Un monde, mille façons de le concevoir
www.milleregards.fr

Paris, le 16 Octobre 2012

La vente de livres est encadrée par la Loi n°81-766 du 10 août 1981 dite du « loi Lang sur le prix unique du livre ». La vente des livres par les éditions MILLE REGARDS est soumise à cette législation et aux conditions générales ci-après.

1.   Les articles et leurs prix de vente au public

Les éditions MILLE REGARDS vendent des livres.
Les prix de vente au public sont imprimés sur les livres.

2.   Services de presse ou exemplaires de démonstration

Les éditions MILLE REGARDS adressent franco de port un « service de presse » ou un exemplaire de démonstration à tout professionnel du livre qui en fait explicitement la demande.

3.   La commande de livres

Les éditions MILLE REGARDS  n’adressent pas de livres d’office. Solutions proposées :

  • Une commande ferme et définitive de livre(s) (professionnels et particuliers),
  • Une commande avec faculté de retour (professionnels, pour événement ponctuel),
  • Une commande ou un réassortiment d’un stock complet et permanent (professionnels)
  • Un dépôt de livres pour la vente (professionnels)

Toute commande doit être adressée sur la BAL milleregards@yahoo.fr ou à l’adresse postale
EDITIONS
MILLE REGARDS – Etienne HOARAU – 10 rue de penthièvre – 75008 Paris.
(Pas de Fax, pas de commandes par téléphone).

La commande d’un professionnel est établie sur le « bon de commande » (BC) du professionnel qui comporte son identification, la ou les références des livres, la quantité commandées.

3.1. La commande « ferme » d’un libraire

Il s’agit en général d’une « commande client », ou d’une commande ferme du libraire à l’unité (minimum : 3 livres).
Remise si commande d’un seul livre : 20%
Remise si de plusieurs livres (minimum 3) : 35%
Port : partagés

3.2. La commande d’un libraire pour événement ponctuel

Il s’agit d’une commande liée à un événement ponctuel (dédicace, salon, festival…) de façon à permettre au libraire organisateur ou partenaire de disposer de livres en quantité suffisante. Le BC portera les informations sur cet événement (nature, date).

Une facture définitive sera établie par l’éditeur sur la base d’un relevé de vente effectué par le libraire dans les 8 jours suivants.

Remise : 30%
Frais de port aller : partagés

3.4. Le dépôt-vente

Les éditions MILLE REGARDS proposent aux libraires – et autres professionnels sensibilisés à la littérature de voyage – la mise en dépôt-vente de ses livres. Un bon de dépôt est établi par l’éditeur. Le libraire informe périodiquement l’éditeur des ventes réalisées. L’éditeur facture les livres vendus. Remise : 30%.

Frais de port aller : partagés

3.5. La commande ponctuelle d’un particulier

La commande d’un particulier, envoyée à l’adresse postale de l’éditeur, comporte son identification et ses coordonnées (nom et adresse postale), les informations nécessaires sur le ou les livres commandés (références ou titres, quantité, prix + frais de port) et le paiement (chèque à l’ordre des Editions Mille Regards). Possibilité de commander sur le site avec paiement sécurisé).

Remise de 5% si commande via le site.
Pas de frais d’envoi.  Pas de retour (sauf article détérioré).

4.   L’exécution de la commande

A la réception de la commande (et du règlement pour  un particulier) les éditions MILLE REGARDS exécutent la commande conformément au bon de commande dans un délai maximum de 72 heures.

4.1. La livraison

Les envois des livres sont confiés en priorité à La Poste.

4.2. Les délais de livraison

Les délais de livraison sont ceux du transporteur.
Une lettre ou un colis peut être déclaré non reçu passé un délai de 21 jours après la date de la commande.

4.3. Les frais de livraison et de retour

Les envois en France se font par lettre (écopli ou tarif « lettre verte » pour un particulier, tarif « lettre verte » pour un professionnel).

4.4. Article endommagé ou non reçu.

Un article endommagé pourra être retourné. Il sera remplacé et les frais de retour seront remboursés.
Un article non reçu sera livré à nouveau, après remise d’une attestation sur l’honneur et preuves de réclamation auprès de La Poste.

5.   La facturation – les remises – le paiement

Pour un particulier : le paiement se fait au moment de la commande. Pour un professionnel : la facture est jointe à la livraison.
Conditions de paiement :

  • Pour une commande « ferme » : à réception de la facture.
  • Commande : à réception de la facture. (En cas de retour, MILLE REGARDS rembourse le libraire.) 
  • Commande ponctuelle liée à un évènement : à réception de la facture établie après l’évènement.
  • Dépôt-vente : facture périodique, payable à réception.

Les éditions MILLE REGARDS délivrent une facture aux professionnels du livre avec la mention « TVA non applicable, art 293B du CGI ». Pour les particuliers, un justificatif est fourni sur demande.

6.   Divers

Les dispositions légales en vigueur complètent les dispositions de ces conditions générales de vente. La vente à distance via Internet offerte aux particuliers via Payplug est régie par la loi du 1er juin 2008.

Ces conditions générales de vente, publiées sur le site le 16 mars 2013, s’appliquent à toutes les commandes passées à partir du 16 mars 2013.